L'essentiel par l'éditeur
Le Code de la sécurité intérieure (CSI) regroupe les lois et règlements relatifs à la sécurité publique et civile en France. Depuis le 1er mai 2012, il clarifie les compétences des acteurs de la sécurité, comme la police nationale et municipale, la gendarmerie, et les activités privées de sécurité. Le CSI est structuré en huit livres, chacun abordant des aspects spécifiques de la sécurité, tels que l'ordre public, la sécurité civile, et le renseignement. Il facilite l'application des lois grâce à une codification à droit constant.
Le CSI créé après de nombreux autres codes rassemble les différentes règles qui gouvernent sur l’ensemble du territoire national. Il regroupe l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires ayant trait à la sécurité intérieure. Depuis le 1er mai 2012, sa partie législative clarifie les compétences des principaux acteurs de la sécurité : police nationale, gendarmerie nationale, policiers municipaux, personnels de la sécurité civile, mais également celles des activités privées de sécurité et, enfin, le renseignement. Le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 est venu avec sa partie réglementaire compléter cette partie législative.
À travers ce code, de nombreuses lois se sont vues codifiées et abrogées. De plus, un certain nombre de transferts d’articles est interven...
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